DIANA
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 |  Sujet: Renaissance juridique pour la maternité de Valréas Jeu 21 Oct - 16:23 | |
| - DIANA a écrit:
Renaissance juridique pour la maternité de ValréasLes arguments du ministre pour fermer le centre ont été écartés par le juge.
La décision tant attendue dans l'Enclave des Papes et la Drôme provençale a été rendue, hier, par le tribunal administratif de Nîmes. Les magistrats ont, sur le fond, donné raison aux défenseurs de la maternité de Valréas : "Entaché d'une erreur manifeste d'appréciation", le refus de la ministre de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture pour cinq ans de la maternité est annulé.
Un jugement salué par Guy Morin, maire de Valréas, qui y voit la "reconnaissance de la parfaite légitimité du combat mené par la commune et le centre hospitalier dans l'intérêt général". En droit, cela signifie pour MeJean-Marc Maillot que les arguments mis en avant par la ministre et l'agence régionale de l'hospitalisation (devenue agence régionale de santé) " sont battus en brèche car ils n'étaient pas fondés". "La ministre va devoir prendre une nouvelle décision sur la base du dossier déposé en 2009. Et non sur la situation actuelle en ergotant par exemple sur les postes de médecins non pourvus". L'espoir d'une "réouverture pérenne de la maternité" n'est plus une utopie pour le maire de Valréas. Ajoutant que son combat sera désormais "de maintenir la pression sur les politiques, qui sont eux seuls les vrais décisionnaires. On ne doit pas se tromper d'adversaire." "Il ne faut pas se réjouir trop vite", tempère Me Jacques Pertek qui a porté devant le tribunal la parole du "collectif des mamans et futures mamans". Des "ventres ronds" soutenus par leurs maris qui ont multiplié les actions pour que dans l'Enclave on n'accouche plus à domicile comme au Moyen Âge ou derrière un rideau du service des urgences de l'hôpital.
Si le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la mise en oeuvre du centre de périnatalité de proximité mis en place à l'hôpital de Valréas, M e Pertek défend l'idée de la fermeture de cette unité qui ne se justifie plus aujourd'hui : " Il faut rapatrier le personnel sur la maternité et rapidement recruter l'équipe de gynécologue obstétricien et anesthésistes. Cela va être compliqué mais il faut agir vite car la population a un réel besoin de cette maternité. D'autant que si le ministère fait appel, nous serions repartis pour un tour extrêmement compliqué."
Nous n'avons pas pu obtenir hier de réaction des services du ministère de la Santé. L'agence régionale de l'hospitalisation n'avait pas exécuté une première injonction du tribunal administratif rendue le 26 août dernier ordonnant la prorogation de l'autorisation d'exercice. Pour les défenseurs de la maternité de Valréas, l'Enclave des Papes ne peut être une zone de non-droit. | |
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