DIANA
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 |  Sujet: Inquiétude pour l'avenir de la Halde Jeu 21 Oct - 16:15 | |
| - DIANA a écrit:
Inquiétude pour l’avenir de la Halde
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pourrait être fondue au sein d’une entité plus large, le Défenseur des droits. La composition de cette dernière, dont la création a été prévue par la révision constitutionnelle de 2008, était examinée cette semaine par la commission des lois du Sénat. Elle devait déjà regrouper le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). La commission a voté un amendement de Patrice Gélard (UMP) qui proposait de lui adjoindre la Halde. Selon l’AFP, Jeannette Boughrab, fraîchement nommée à la tête de la Haute Autorité (lire Halde: Les associations LGBT partagées sur la nomination de Jeannette Bougrab) a fait savoir qu’elle considérait toute fusion comme “un recul”.
Deux points en particulier inquiètent. D’abord, selon le projet de loi organique, le Défenseur des droits, nommé par le président de la République, pourra s’écarter des avis du “collège” chargé d’établir des recommandations. “En d’autres termes, l’actuelle collégialité sera remise en question par l’autorité d’une seule personne”, déplore un collectif d’associations qui s’inquiète de cette éventuelle “dilution de la lutte contre les discriminations” (Appel et liste des signataire sur le site de SOS homophobie). La sénatrice Verts Alima Boumediene-Thiery, citée par l’AFP, parle, elle, de “véritable holding administrative des droits sans aucune indépendance”.
Le second point de friction est relevé par Alain Piriou sur son blog: le Défenseur des droits récupèrerait la quasi-totalité des prérogatives de la Halde. À une exception près: alors que la Halde avait pour mission de “formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement”, le Défenseur des droits “peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et à régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement”.
Pour l’ ancien porte-parole de l’Inter-LGBT, “ce pouvoir de recommandation perd donc sa portée générale, pour n’être relié qu’aux saisines individuelles dont le Défenseur fera l’objet”. Il n’y a peut-être pas de quoi s’alarmer car ce collectif d’associations relève que dans l’article 25 du projet de loi, il est stipulé que “le Défenseur des droits peut recommander de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles”.
D’où cette série de questions, que pose le collectif: “Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme? S’agit-il d’envisager l’invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d’un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde?”. Et les signataires de demander simplement à ce que la Halde “ne soit pas intégrée au Défenseur des droits”.
Le projet de loi devrait être examiné devant le Sénat début juin. | |
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